Quand une personne commence un nouveau travail, elle passe d’abord 3 mois considérés comme une période de stage. Elle ne bénéficie de la CNOPS qu’à partir du 4e mois — aucune exception à cette règle.
Pour l’assuré qui veut changer son RIB dans le système.
Même procédure que pour l'épouse (dépôt à la mutuelle → vérification DGSN / CNSS à la CNOPS), avec 2 pièces en plus.
Pour un enfant de moins de 21 ans.
Quand l'assurée est une femme, l'ajout de l'enfant n'est pas automatique (contrairement à l'assuré homme). Elle dépose les mêmes pièces (enfant de moins de 21 ans), plus l'un des deux documents suivants.
Après 21 ans, l'enfant sort automatiquement des ayants droit. Il peut continuer à bénéficier de la CNOPS jusqu'à 26 ans s'il est toujours étudiant, en déposant chaque année une attestation de scolarité.
Contrairement aux autres dossiers, la demande d'accord ALD se dépose directement à la CNOPS (siège ou délégation CNOPS), pas à la mutuelle. 📍 Voir les adresses CNOPS
Un enfant en situation de handicap continue de bénéficier de la CNOPS avec ses parents toute sa vie, même après 21 ans. Pour cela il faut déposer un dossier médical appelé dossier de maintien de droits (MDRT).
Elle peut quand même bénéficier de la CNOPS à travers la personne qui s'occupe d'elle : le tuteur المقدَّم / الوصي. Ce tuteur peut être n'importe qui : un membre de la famille, un ami…
Après le décès de l'assuré, son épouse peut continuer à bénéficier de la CNOPS, mais en son propre nom : la CNOPS lui crée une nouvelle immatriculation et elle devient elle-même assurée.
En général, la caisse de retraite verse une pension à la veuve après le décès. C'est cette pension qui ouvre le droit.
L'assuré a arrêté de travailler pendant une période (mise en disponibilité, congé sans solde, congé maladie) et son salaire a été suspendu, donc ses droits ont été fermés.
Aucun arrêt de travail, mais les droits ont quand même été fermés : envoyer simplement par e-mail :
Cas fréquent : un assuré affilié à une mutuelle non rattachée à la CNOPS (Mutuelle des FAR, autre assurance…) veut ajouter sa conjointe. Mais celle-ci bénéficie déjà de la CNOPS en tant qu’étudiante. Elle doit donc d’abord demander sa radiation de la CNOPS : on ne peut pas être couvert deux fois.
Choisissez l'organisme, puis la ville.
Recherchez le tarif d'un acte médical au Maroc — accouchement, chirurgie, dialyse, cardiologie, radiothérapie… Données ANAM (grilles forfaitaires) + NGAP CNOPS 2014.
Demandes de prise en charge envoyées par les cliniques. Après le traitement, la demande aboutit à un seul des trois résultats.
En général, toute demande administrative (ajout d’un ayant droit, mise à jour, nouvelle adhésion…) part de la mutuelle et remonte jusqu’à la DIC CNOPS à Rabat, où elle est traitée.
Les statuts que vous voyez sur votre dossier, dans l'ordre. Parcours normal en vert, cas particuliers en rouge.
Tous les tarifs proviennent de référentiels publics : les grilles de la Tarification Nationale de Référence (conventions nationales AMO) et la nomenclature NGAP de la CNOPS.